Lettre ouverte de Jacqueline Herremans à propos des contrevérités proférées par M. Le Guay lors de l’émission 28 minutes sur Arte du 17 mars 2021 « L’euthanasie, faut-il légaliser ? »

À l'attention de Madame Elisabeth Quin

Chère Madame,

À la suite de votre émis­sion « 28 minutes » de ce mercredi 17 mars sur le thème « Euthanasie, faut-il la léga­liser ? », j'ai reçu de nombreux appels, pas seule­ment de membres de l’ADMD belge amis aussi entre autres de méde­cins confrontés à la ques­tion de la fin de vie de leurs patients. Ceci incon­tes­ta­ble­ment témoigne de l'intérêt que vous suscitez auprès du public belge. Mais intérêt déçu à la suite de cette émission.

J'ai tenu à la visionner à tête reposée pour me faire une opinion.

D'emblée, j'étais quelque peu étonnée de votre choix des débat­teurs. Deux contre un. Certes, ne résu­mons pas le débat à pro et contra. Ce débat éthique mérite bien plus de nuances. Et pour rappel, ce que nous avons voulu réaliser en Belgique par le vote en 2002 des trois lois fonda­men­tales à ce sujet – droits du patient, soins pallia­tifs et eutha­nasie – est la possi­bi­lité pour tout un chacun de faire les choix en ce qui concerne sa vie et sa fin de vie. Créer un espace de liberté et de responsabilité.

Ce qui a été parti­cu­liè­re­ment choquant au-delà de ce déséqui­libre sont les paroles sans contra­dic­tion du philo­sophe Damien Le Guay. Ce que l’on attend d’une personne, quelle que soit sa qualité (philo­sophe, juriste, médecin, etc.), opposée à l’euthanasie voire à sa régle­men­ta­tion est un raison­ne­ment argu­menté, étayé et non un inven­taire à la Prévert de contre­vé­rités à l'égard de la Belgique, de la loi rela­tive à l'euthanasie et de son application.

Je reprends des extraits du verbatim de ses interventions :

• en Belgique c'est l'exemple même de ce qu'il faut regarder, des dérives abso­lues. Il suffit de regarder les rapports offi­ciels qui sont faits par des instances de contrôle
• près de 50 % des eutha­na­sies ne sont pas déclarées ;
• dans beau­coup de cas le consen­te­ment des malades n'a pas été obtenu clai­re­ment distinc­te­ment parce qu'ils n'étaient pas en situa­tion ;
  ce n'est pas un médecin qui fait ces gestes là ce sont dans beau­coup de cas des infirmières.

Je présume que M. Damien Le Guay fait réfé­rence aux rapports bisan­nuels de la Commission fédé­rale de contrôle et d’évaluation de la loi rela­tive à l’euthanasie, seuls rapports offi­ciels en Belgique. Ces rapports commu­ni­qués au Parlement peuvent être consultés sur le site internet dédié à la Commission (www.commissioneuthanasie.be). Cela étant, il est incon­tes­table que M. Damien Le Guay n’a pas pris connais­sance de ces rapports.

a) quant aux eutha­na­sies non déclarées

Dans le 9e rapport portant sur les années 2018 – 2019, nous (je suis membre de cette Commission) abor­dons cette question :

« Comme déjà signalé dans les précé­dents rapports, la Commission n’a pas la possi­bi­lité d’évaluer la propor­tion du nombre d’euthanasies décla­rées par rapport au nombre d’euthanasies réel­le­ment prati­quées. Il faut rappeler que seuls les actes ayant inten­tion­nel­le­ment mis fin à la vie suite à la demande d’un patient (art. 2 de la loi rela­tive à l’euthanasie) répondent à la défi­ni­tion légale de l’euthanasie. L’utilisation en fin de vie de drogues diverses non létales ou dont la nature létale est douteuse (en parti­cu­lier les morphi­niques), dans le but de combattre la souf­france, n’est donc, par défi­ni­tion, pas une eutha­nasie, même si elle peut hâter le décès. »

Et nous sommes deman­deurs d’une étude qui porte­rait sur toutes les déci­sions médi­cales (pas seule­ment l’euthanasie mais aussi l’arrêt ou l’omission de trai­te­ments, l’administration massive d’opiacés, la séda­tion termi­nale) ayant un impact sur la fin de vie à l’instar de ce qui est réalisé tous les 5 ans aux Pays-Bas.

Certes, qui pour­rait affirmer que toutes les eutha­na­sies sont décla­rées ? Jamais cepen­dant nous n’arriverons à 50 %. La décla­ra­tion n’est pas seule­ment une obli­ga­tion qui pèse sur les méde­cins. C’est aussi pour les méde­cins un moment impor­tant de réflexion, de pause entre l’acte d’euthanasie qui est tout sauf banal et le retour à la pratique quoti­dienne. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le médecin ayant pratiqué une eutha­nasie devrait répondre aux instances judi­ciaires en cas d’instruction judi­ciaire, le fait de ne pas avoir rempli cette obli­ga­tion le mettrait d’emblée dans une situa­tion diffi­cile.
Je pour­rais encore longue­ment argu­menter à cet égard. Ce que je peux répondre à M. Le Guay que quand bien même il aurait raison (et il a tort), ce serait déjà bien mieux qu’en France où 100 % des eutha­na­sies clan­des­tines ne sont pas décla­rées. Et pour cause : tout doit se prati­quer dans la clan­des­ti­nité. Ce n’est plus le cas en Belgique grâce à la loi du 28 mai 2002 rela­tive à l’euthanasie.

b) quant au consentement

Monsieur Le Guay parle de consen­te­ment. Erreur. Il confond la situa­tion où le médecin propose un trai­te­ment pour lequel il doit recueillir le consen­te­ment éclairé de son patient et l'euthanasie. Pour l'euthanasie, celui qui consent ou non est le médecin qui reçoit une demande d’euthanasie. En effet c'est le patient et seule­ment lui qui peut formuler la demande d'euthanasie et c'est au médecin à consentir ou non. Que je sache tous les méde­cins qui ont fait les décla­ra­tions d'euthanasie auprès de la Commission ont consenti à poser ces gestes.

La demande volon­taire, réflé­chie, répétée et sans pres­sion exté­rieure est une des condi­tions essen­tielles de la loi, la condi­tion sine qua non. Sans demande, il ne peut être ques­tion d’euthanasie au sens de la loi belge. Et c’est notam­ment au médecin trai­tant qui reçoit la demande d’euthanasie d’examiner si la demande répond aux exigences de la loi. Dans l’hypothèse où le décès n’est pas prévi­sible à brève échéance, le carac­tère volon­taire, réfléchi, répété de la demande sera égale­ment examiné par un médecin indé­pen­dant, psychiatre ou spécia­liste de la patho­logie concernée.

c) quant au profes­sionnel de la santé auto­risé à poser l’acte d’euthanasie

Il est exact que la loi belge prévoit en son art. 3. § 1er. « Le médecin qui pratique une eutha­nasie ne commet pas d'infraction s'il s'est assuré que »…suivent les condi­tions essen­tielles et les condi­tions de forme et de procé­dure à respecter. Toutes les décla­ra­tions que nous avons à examiner à la Commission ont été établies par les méde­cins qui ont pratiqué une eutha­nasie. Le rôle de l’infirmier n’est certes pas négli­geable. Il fait partie de l’équipe soignante avec laquelle le médecin aura à s’entretenir de la demande d’euthanasie d’un patient. Et il est fréquent qu’il soit présent le jour de l’euthanasie, parce qu’il veut être là (et que le patient le souhaite égale­ment) pour l’accompagner dans ses derniers moments après l’avoir suivi parfois des mois si ce n’est des années. Cela étant, les deux personnes qui prennent la déci­sion sont d’une part le patient et d’autre part le médecin, médecin qui doit assister son patient jusqu’à son dernier souffle.

Trois groupes de contre­vé­rités qui, bien évidem­ment, ne se retrouvent pas dans les rapports de la Commission, rapports officiels.

Mais ce n'est pas tout. Je reprends les paroles de M. Le Guay : « la loi belge auto­rise main­te­nant l’euthanasie pour des personnes qui souffrent, qui sont en souf­france psychique (dépres­sion, etc.), et donc là le collège des psys est vent debout contre cette autorisation-là qui a été donnée par la loi. Et les mineurs aussi. »

Reprenons calme­ment. Il est exact qu’en 2014, le légis­la­teur a étendu la loi rela­tive à l’euthanasie aux mineurs. Avec des condi­tions plus restric­tives que les adultes. Fort heureu­se­ment, à ce jour, seuls 4 cas ont été rapportés à la Commission. Je dis heureu­se­ment car le problème n’est pas l’euthanasie mais bien celui d’enfants atteints d’une maladie incu­rable à qui sont volés leurs jeux d’enfants avec leur fratrie, avec leurs compa­gnons d’école parce qu’ils connaissent hospi­ta­li­sa­tion après hospi­ta­li­sa­tion Il est ques­tion d’enfants qui ne devien­dront jamais adultes mais dont la matu­rité se déve­loppe à pas de loup avec la maladie.

Quid des patients psychiatriques ?

Il faut d’emblée corriger une erreur clas­sique : confu­sion entre cause et consé­quence. Un patient atteint d’un cancer peut éprouver des souf­frances psychiques. Un patient atteint de troubles psychia­triques peut éprouver des souf­frances physiques. Parlons donc clairement.

Le 9e rapport de la Commission aborde la ques­tion des patients souf­frant de troubles mentaux et du compor­te­ment, distin­guant les affec­tions psychia­triques des troubles cogni­tifs (p. 40 et suivantes). Nul besoin de modi­fier la loi. Ces demandes doivent en effet être exami­nées à la lumière des condi­tions essen­tielles à savoir : la demande volon­taire, réflé­chie et répétée d’un patient compé­tent (jamais un mineur) qui, atteint d’une affec­tion médi­cale grave et incu­rable, d’ordre patho­lo­gique ou acci­dentel, fait état de souf­frances physiques ou psychiques inapai­sables causées par cette affection.

Quel est ce mysté­rieux « collège des psys » qui « serait vent debout contre cette autorisation » ?

Dans la seule imagi­na­tion de M. Le Guay.

Certes, M. Le Guay ne peut pas tout connaître et par exemple, ne pas lire la litté­ra­ture scien­ti­fique en langue néer­lan­daise. Je ne peux résister à reprendre cette réfé­rence : « Hoe omgaan met een eutha­na­sie­ver­zoek in psychia­trie binnen het huidig wette­lijk kader ? » de la Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (Association flamande de psychia­trie), Traduction libre : « Comment traiter une demande d’euthanasie en psychia­trie dans le cadre de la loi actuelle ».

Mais M. Le Guay peut utile­ment consulter un texte en fran­çais : « Directives déon­to­lo­giques pour la pratique de l'euthanasie des patients en souf­france psychique à la suite d'une patho­logie psychia­trique ». Et devinez quelle est l’instance qui a rédigé ces direc­tives publiées le 27 avril 2019 : l’Ordre des médecins !

Je pour­rais certes reprendre les contre­vé­rités formu­lées par M. Le Guay par le passé. Il est en effet coutu­mier du fait. Ultracrépidarianisme ? Mauvaise foi ? Je ne me pronon­cerai pas. Mais en tout cas, il n’est pas possible de laisser ses propos tendan­cieux sans réponse.

Je me tiens bien entendu à votre dispo­si­tion pour toute infor­ma­tion complé­men­taire. Si vous désirez proposer un débat entre M. Le Guay et toute personne qui connaît la loi belge rela­tive à l’euthanasie et son appli­ca­tion, je suis à votre dispo­si­tion. Mais je ne tiens pas à m’imposer : je pour­rais vous donner une liste de noms de volon­taires, méde­cins, juristes, philo­sophes, socio­logues, témoins de l’euthanasie d’un proche, etc. qui seraient ravis de s’exprimer à ce propos.

Jacqueline Herremans
Avocate au barreau de Bruxelles
Membre du Comité consul­tatif de bioé­thique (B)
Membre de la Commission fédé­rale de contrôle et d’évaluation de la loi rela­tive à l’euthanasie
Présidente de l’ADMD – asso­cia­tion pour le droit de mourir dans la dignité (B)