On n'a pas fini d'en parler

On n'a pas fini d'en parler

Le 27 janvier dernier, l'émission On n'a pas fini d'en parler pré­sen­tait une séquence sur l'euthanasie chez les jeunes : Y‑a-t-il beau­coup de demandes de l'étranger ? Est-ce que c'est auto­risé ? Notre modèle est parfois mal perçu par les Français qui parlent de tou­risme de l'euthanasie … que répondre ? Comment se passe l'euthanasie en Belgique ? Quel est le cadre ? Jacqueline Herremans, Présidente de l'ADMD répon­dait à ces questions.

L'émission est désor­mais dis­po­nible sur Auvio (début de l'interview à 6'50") :

« On n'a pas fini d'en parler »
Patrick Weber et Sébastien Pierret
RTBF Vivacité (rediffusion Auvio) 17 janvier 2023 à 11:00

Débat sur le doc "Les mots de la fin"

Débat préparé et pré­senté par Julie Morelle (RTBF)

Regards Sur

La Belgique a dépé­na­lisé l'euthanasie en 2002. Depuis 2014, elle est même le seul pays au monde à l'autoriser pour les mineurs d'âge. Si ces eutha­na­sies ne peuvent se pra­ti­quer que dans des condi­tions extrê­me­ment strictes, le sujet n'en reste pas moins sen­sible et suscite régu­liè­re­ment des levées de bou­cliers de la part de ses oppo­sants qui pointent une bana­li­sa­tion de l'acte.

Un patient dont les souf­frances seraient mieux endi­guées par les soins pal­lia­tifs pourrait-il renon­cer à l'euthanasie ? Quid des cas psy­chia­triques pour les­quels l'évaluation de la faculté de dis­cer­ne­ment reste déli­cate ? Comment pré­pa­rer les proches à une mort pro­gram­mée ? Sous les pres­sions des familles et par crainte de pour­suites, cer­tains méde­cins hésitent-ils aujourd'hui à pra­ti­quer cet acte qui reste l'un des plus dif­fi­ciles qui soient ? Julie Morelle en débat avec ses invités.

Revoir le débat dans son intégralité

RTBF, 25 octobre 2021

Journaliste pré­sen­ta­teur : Julie Morelle
Invité/guest : Janny Verbrugge
Prés. ADMD, membre CFCEE : Jacqueline Herremans
P.P. Evêques de Belgique : Père Tommy Scholtes
Médecin géné­ra­liste : Yves de Locht

Lettre ouverte : 28 minutes « L’euthanasie, faut-il la légaliser ? »

Lettre ouverte de Jacqueline Herremans à propos des contrevérités proférées par M. Le Guay lors de l’émission 28 minutes sur Arte du 17 mars 2021 « L’euthanasie, faut-il légaliser ? »

À l'attention de Madame Elisabeth Quin

Chère Madame,

À la suite de votre émis­sion « 28 minutes » de ce mer­credi 17 mars sur le thème « Euthanasie, faut-il la léga­li­ser ? », j'ai reçu de nom­breux appels, pas seule­ment de membres de l’ADMD belge amis aussi entre autres de méde­cins confron­tés à la ques­tion de la fin de vie de leurs patients. Ceci incon­tes­ta­ble­ment témoigne de l'intérêt que vous sus­ci­tez auprès du public belge. Mais intérêt déçu à la suite de cette émission.

J'ai tenu à la vision­ner à tête reposée pour me faire une opinion.

D'emblée, j'étais quelque peu étonnée de votre choix des débat­teurs. Deux contre un. Certes, ne résu­mons pas le débat à pro et contra. Ce débat éthique mérite bien plus de nuances. Et pour rappel, ce que nous avons voulu réa­li­ser en Belgique par le vote en 2002 des trois lois fon­da­men­tales à ce sujet – droits du patient, soins pal­lia­tifs et eutha­na­sie – est la pos­si­bi­lité pour tout un chacun de faire les choix en ce qui concerne sa vie et sa fin de vie. Créer un espace de liberté et de responsabilité.

Ce qui a été par­ti­cu­liè­re­ment cho­quant au-delà de ce dés­équi­libre sont les paroles sans contra­dic­tion du phi­lo­sophe Damien Le Guay. Ce que l’on attend d’une per­sonne, quelle que soit sa qualité (phi­lo­sophe, juriste, médecin, etc.), opposée à l’euthanasie voire à sa régle­men­ta­tion est un rai­son­ne­ment argu­menté, étayé et non un inven­taire à la Prévert de contre­vé­ri­tés à l'égard de la Belgique, de la loi rela­tive à l'euthanasie et de son application.

Je reprends des extraits du ver­ba­tim de ses interventions :

  • en Belgique c'est l'exemple même de ce qu'il faut regar­der, des dérives abso­lues. Il suffit de regar­der les rap­ports offi­ciels qui sont faits par des ins­tances de contrôle
  • près de 50 % des eutha­na­sies ne sont pas déclarées ;
  • dans beau­coup de cas le consen­te­ment des malades n'a pas été obtenu clai­re­ment dis­tinc­te­ment parce qu'ils n'étaient pas en situa­tion ;
    ce n'est pas un médecin qui fait ces gestes là ce sont dans beau­coup de cas des infirmières.

Je présume que M. Damien Le Guay fait réfé­rence aux rap­ports bis­an­nuels de la Commission fédé­rale de contrôle et d’évaluation de la loi rela­tive à l’euthanasie, seuls rap­ports offi­ciels en Belgique. Ces rap­ports com­mu­ni­qués au Parlement peuvent être consul­tés sur le site inter­net dédié à la Commission (www.commissioneuthanasie.be). Cela étant, il est incon­tes­table que M. Damien Le Guay n’a pas pris connais­sance de ces rapports.

a) quant aux eutha­na­sies non déclarées

Dans le 9e rapport portant sur les années 2018 – 2019, nous (je suis membre de cette Commission) abor­dons cette question :

« Comme déjà signalé dans les pré­cé­dents rap­ports, la Commission n’a pas la pos­si­bi­lité d’évaluer la pro­por­tion du nombre d’euthanasies décla­rées par rapport au nombre d’euthanasies réel­le­ment pra­ti­quées. Il faut rap­pe­ler que seuls les actes ayant inten­tion­nel­le­ment mis fin à la vie suite à la demande d’un patient (art. 2 de la loi rela­tive à l’euthanasie) répondent à la défi­ni­tion légale de l’euthanasie. L’utilisation en fin de vie de drogues diverses non létales ou dont la nature létale est dou­teuse (en par­ti­cu­lier les mor­phi­niques), dans le but de com­battre la souf­france, n’est donc, par défi­ni­tion, pas une eutha­na­sie, même si elle peut hâter le décès. »

Et nous sommes deman­deurs d’une étude qui por­te­rait sur toutes les déci­sions médi­cales (pas seule­ment l’euthanasie mais aussi l’arrêt ou l’omission de trai­te­ments, l’administration massive d’opiacés, la séda­tion ter­mi­nale) ayant un impact sur la fin de vie à l’instar de ce qui est réalisé tous les 5 ans aux Pays-Bas.

Certes, qui pour­rait affir­mer que toutes les eutha­na­sies sont décla­rées ? Jamais cepen­dant nous n’arriverons à 50 %. La décla­ra­tion n’est pas seule­ment une obli­ga­tion qui pèse sur les méde­cins. C’est aussi pour les méde­cins un moment impor­tant de réflexion, de pause entre l’acte d’euthanasie qui est tout sauf banal et le retour à la pra­tique quo­ti­dienne. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le médecin ayant pra­ti­qué une eutha­na­sie devrait répondre aux ins­tances judi­ciaires en cas d’instruction judi­ciaire, le fait de ne pas avoir rempli cette obli­ga­tion le met­trait d’emblée dans une situa­tion dif­fi­cile.
Je pour­rais encore lon­gue­ment argu­men­ter à cet égard. Ce que je peux répondre à M. Le Guay que quand bien même il aurait raison (et il a tort), ce serait déjà bien mieux qu’en France où 100 % des eutha­na­sies clan­des­tines ne sont pas décla­rées. Et pour cause : tout doit se pra­ti­quer dans la clan­des­ti­nité. Ce n’est plus le cas en Belgique grâce à la loi du 28 mai 2002 rela­tive à l’euthanasie.

b) quant au consentement

Monsieur Le Guay parle de consen­te­ment. Erreur. Il confond la situa­tion où le médecin propose un trai­te­ment pour lequel il doit recueillir le consen­te­ment éclairé de son patient et l'euthanasie. Pour l'euthanasie, celui qui consent ou non est le médecin qui reçoit une demande d’euthanasie. En effet c'est le patient et seule­ment lui qui peut for­mu­ler la demande d'euthanasie et c'est au médecin à consen­tir ou non. Que je sache tous les méde­cins qui ont fait les décla­ra­tions d'euthanasie auprès de la Commission ont consenti à poser ces gestes.

La demande volon­taire, réflé­chie, répétée et sans pres­sion exté­rieure est une des condi­tions essen­tielles de la loi, la condi­tion sine qua non. Sans demande, il ne peut être ques­tion d’euthanasie au sens de la loi belge. Et c’est notam­ment au médecin trai­tant qui reçoit la demande d’euthanasie d’examiner si la demande répond aux exi­gences de la loi. Dans l’hypothèse où le décès n’est pas pré­vi­sible à brève échéance, le carac­tère volon­taire, réflé­chi, répété de la demande sera éga­le­ment examiné par un médecin indé­pen­dant, psy­chiatre ou spé­cia­liste de la patho­lo­gie concernée.

c) quant au pro­fes­sion­nel de la santé auto­risé à poser l’acte d’euthanasie

Il est exact que la loi belge prévoit en son art. 3. § 1er. « Le médecin qui pra­tique une eutha­na­sie ne commet pas d'infraction s'il s'est assuré que »…suivent les condi­tions essen­tielles et les condi­tions de forme et de pro­cé­dure à res­pec­ter. Toutes les décla­ra­tions que nous avons à exa­mi­ner à la Commission ont été éta­blies par les méde­cins qui ont pra­ti­qué une eutha­na­sie. Le rôle de l’infirmier n’est certes pas négli­geable. Il fait partie de l’équipe soi­gnante avec laquelle le médecin aura à s’entretenir de la demande d’euthanasie d’un patient. Et il est fré­quent qu’il soit présent le jour de l’euthanasie, parce qu’il veut être là (et que le patient le sou­haite éga­le­ment) pour l’accompagner dans ses der­niers moments après l’avoir suivi parfois des mois si ce n’est des années. Cela étant, les deux per­sonnes qui prennent la déci­sion sont d’une part le patient et d’autre part le médecin, médecin qui doit assis­ter son patient jusqu’à son dernier souffle.

Trois groupes de contre­vé­ri­tés qui, bien évi­dem­ment, ne se retrouvent pas dans les rap­ports de la Commission, rap­ports officiels.

Mais ce n'est pas tout. Je reprends les paroles de M. Le Guay : « la loi belge auto­rise main­te­nant l’euthanasie pour des per­sonnes qui souffrent, qui sont en souf­france psy­chique (dépres­sion, etc.), et donc là le collège des psys est vent debout contre cette autorisation-là qui a été donnée par la loi. Et les mineurs aussi. »

Reprenons cal­me­ment. Il est exact qu’en 2014, le légis­la­teur a étendu la loi rela­tive à l’euthanasie aux mineurs. Avec des condi­tions plus res­tric­tives que les adultes. Fort heu­reu­se­ment, à ce jour, seuls 4 cas ont été rap­por­tés à la Commission. Je dis heu­reu­se­ment car le pro­blème n’est pas l’euthanasie mais bien celui d’enfants atteints d’une maladie incu­rable à qui sont volés leurs jeux d’enfants avec leur fratrie, avec leurs com­pa­gnons d’école parce qu’ils connaissent hos­pi­ta­li­sa­tion après hos­pi­ta­li­sa­tion Il est ques­tion d’enfants qui ne devien­dront jamais adultes mais dont la matu­rité se déve­loppe à pas de loup avec la maladie.

Quid des patients psychiatriques ?

Il faut d’emblée cor­ri­ger une erreur clas­sique : confu­sion entre cause et consé­quence. Un patient atteint d’un cancer peut éprou­ver des souf­frances psy­chiques. Un patient atteint de troubles psy­chia­triques peut éprou­ver des souf­frances phy­siques. Parlons donc clairement.

Le 9e rapport de la Commission aborde la ques­tion des patients souf­frant de troubles mentaux et du com­por­te­ment, dis­tin­guant les affec­tions psy­chia­triques des troubles cog­ni­tifs (p. 40 et sui­vantes). Nul besoin de modi­fier la loi. Ces demandes doivent en effet être exa­mi­nées à la lumière des condi­tions essen­tielles à savoir : la demande volon­taire, réflé­chie et répétée d’un patient com­pé­tent (jamais un mineur) qui, atteint d’une affec­tion médi­cale grave et incu­rable, d’ordre patho­lo­gique ou acci­den­tel, fait état de souf­frances phy­siques ou psy­chiques inapai­sables causées par cette affection.

Quel est ce mys­té­rieux « collège des psys » qui « serait vent debout contre cette autorisation » ?

Dans la seule ima­gi­na­tion de M. Le Guay.

Certes, M. Le Guay ne peut pas tout connaître et par exemple, ne pas lire la lit­té­ra­ture scien­ti­fique en langue néer­lan­daise. Je ne peux résis­ter à reprendre cette réfé­rence : « Hoe omgaan met een eutha­na­sie­ver­zoek in psy­chia­trie binnen het huidig wet­te­lijk kader ? » de la Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (Association fla­mande de psy­chia­trie), Traduction libre : « Comment traiter une demande d’euthanasie en psy­chia­trie dans le cadre de la loi actuelle ».

Mais M. Le Guay peut uti­le­ment consul­ter un texte en fran­çais : « Directives déon­to­lo­giques pour la pra­tique de l'euthanasie des patients en souf­france psy­chique à la suite d'une patho­lo­gie psy­chia­trique ». Et devinez quelle est l’instance qui a rédigé ces direc­tives publiées le 27 avril 2019 : l’Ordre des médecins !

Je pour­rais certes reprendre les contre­vé­ri­tés for­mu­lées par M. Le Guay par le passé. Il est en effet cou­tu­mier du fait. Ultracrépidarianisme ? Mauvaise foi ? Je ne me pro­non­ce­rai pas. Mais en tout cas, il n’est pas pos­sible de laisser ses propos ten­dan­cieux sans réponse.

Je me tiens bien entendu à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire. Si vous désirez pro­po­ser un débat entre M. Le Guay et toute per­sonne qui connaît la loi belge rela­tive à l’euthanasie et son appli­ca­tion, je suis à votre dis­po­si­tion. Mais je ne tiens pas à m’imposer : je pour­rais vous donner une liste de noms de volon­taires, méde­cins, juristes, phi­lo­sophes, socio­logues, témoins de l’euthanasie d’un proche, etc. qui seraient ravis de s’exprimer à ce propos.

Jacqueline Herremans
Avocate au barreau de Bruxelles
Membre du Comité consul­ta­tif de bioé­thique (B)
Membre de la Commission fédé­rale de contrôle et d’évaluation de la loi rela­tive à l’euthanasie
Présidente de l’ADMD – asso­cia­tion pour le droit de mourir dans la dignité (B)

Luc Sauveur sur la réforme de la loi

Luc Sauveur sur la réforme de la loi (Auvio)

Interview du Dr Luc Sauveur (vers la 21ème minute) concer­nant la réforme de la loi du 28 mai 2002 rela­tive à l’euthanasie, portant d’une part sur la sup­pres­sion de tout délai de vali­dité de la décla­ra­tion anti­ci­pée, et d’autre part sur le bon usage de la clause de conscience.

Lien Auvio

Jacqueline Herremans : Euthanasie, le droit à mourir dans la dignité

L'autre Actu reçoit Jacqueline Herremans

Alors que plu­sieurs pays euro­péens dont la Belgique ont légi­féré sur l'euthanasie, La France, n'arrive tou­jours pas à se posi­tion­ner sur cette ques­tion dif­fi­cile. Malgré une majo­rité de la popu­la­tion en sa faveur, l'euthanasie ren­contre encore des freins.

Pour en dis­cu­ter, Enjeux Télévision reçoit Jacqueline Herremans, avocate et pré­si­dente de l'ADMD.