Legs

Faire un legs

Il vous est aussi pos­sible de coucher l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ASBL sur votre testament.

Ce dernier peut être olo­graphe (écrit, daté et signé de votre main) ou authen­tique (rédigé par votre notaire et signé de votre main en sa présence).

Si vous avez une famille, votre notaire vous infor­mera uti­le­ment de la part réser­va­taire qui doit lui être consa­crée, le legs fait à l'ADMD ne pouvant dépas­ser le montant du solde, la quotité dis­po­nible.

Si vous n’avez pas de famille proche, le legs en duo vous permet de léguer, par tes­ta­ment,  une partie de votre patri­moine à un tiers. Pour cela, vous dési­gnez une asso­cia­tion recon­nue, par exemple l’ADMD, comme léga­taire uni­ver­sel à charge de celle-ci de verser le legs au tiers désigné et de payer les droits de suc­ces­sions qui s’y rap­portent. Cette tech­nique légale permet de réduite le montant des droits de suc­ces­sion au profit du tiers béné­fi­ciaire. D’autre part, la suc­ces­sion doit laisser un avan­tage finan­cier suf­fi­sant à l’ADMD pour qu’elle l’accepte.

Parlez-en à votre notaire, ou consul­tez dès à présent le site notaire.be qui vous en explique les mécanismes :

• Établir un tes­ta­ment ;
• le legs en duo.