Déclaration de principe

Conformément à la nouvelle légis­la­tion euro­péenne RGPD visant à mieux protéger la vie privée du citoyen, l’Association pour le Droit De Mourir dans la Dignité (ci-après reprise sous l’acronyme « ADMD ») s’engage à respecter vos données person­nelles. Cette décla­ra­tion de prin­cipe sur les données person­nelles prend effet au 25 mai 2018. Elle décrit la manière dont nous collec­tons, utili­sons, parta­geons, stockons et proté­geons vos données personnelles.

Champ d'application

La présente décla­ra­tion de prin­cipe sur les données person­nelles s'applique à l'ensemble des appli­ca­tions, services et outils (collec­ti­ve­ment dési­gnés par les « Services ») faisant réfé­rence à cette déclaration.

Contact

Pour toute ques­tion ou récla­ma­tion concer­nant la présente décla­ra­tion de prin­cipe sur les données person­nelles, nos stan­dards en matière de protec­tion des données ou nos pratiques de trai­te­ment des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer ci-après repris sous l’acronyme « DPO »), soit par cour­riel à l’adresse dpo@admd.be, soit par cour­rier à l’adresse suivante :

ADMD – DPO
Avenue Eugène Plasky 144/3
1030 Bruxelles

Données personnelles recueillies

Nous recueillons des données person­nelles auprès de vous lorsque vous nous télé­phonez, nous écrivez par cour­rier ou par cour­riel, vous faites membre ou que vous devenez assu­jetti (conjoint(e) d’un membre) ou lorsque vous corres­pondez avec nous de tout autre manière.

Certaines de ces données person­nelles, comme celles permet­tant de vous iden­ti­fier, sont requises pour pouvoir vous contacter. La four­ni­ture de toute autre donnée person­nelle est pure­ment volontaire.

Les données person­nelles que vous nous four­nissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous devenez membre ou assu­jetti sont les suivantes :

• les données permet­tant de vous iden­ti­fier, telles que votre nom, votre prénom, vos adresses, vos numéros de télé­phone ou vos adresses électroniques ;
• les données bancaires (telles que les numéros de compte bancaire) en rapport avec des paie­ments reçus ;
• votre n° d’inscription au Registre National, votre date de nais­sance et votre sexe ;
• le cas échéant, le nom, le prénom, le n° d’inscription au Registre National de votre conjoint(e) ;
• éven­tuel­le­ment, les justi­fi­ca­tifs vous permet­tant de prétendre à une coti­sa­tion réduite ;
• nous utili­sons des cookies, des balises Web et d'autres tech­no­lo­gies simi­laires pour recueillir des infor­ma­tions sur les pages de notre site (www.admd.be) que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez.

Note impor­tante : si vous nous four­nissez des données person­nelles sur quelqu’un d’autre, vous ne devez le faire qu'avec le consen­te­ment de cette personne. Vous devez l’informer de la manière dont nous recueillons, utili­sons, divul­guons et stockons ses données person­nelles confor­mé­ment à cette décla­ra­tion de principe.

Partage de vos données personnelles

Nous trans­fé­rons certaines de vos données person­nelles à des tiers en limi­tant la quan­tité de données person­nelles trans­fé­rées à ce qui est direc­te­ment perti­nent et néces­saire à la réali­sa­tion de la fina­lité spéci­fiée ; géné­ra­le­ment du publi­pos­tage (bulletin, annonces d’évènements, …) ou la produc­tion de penden­tifs de non-réanimation, sans que cette fina­lité ne soit exhaus­tive ou limitative.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divul­guons pas de toute autre manière vos données person­nelles à des tiers non-autorisés par vous à quelque fin que ce soit.

Accès, contrôle et correction de vos données personnelles

La loi vous donne le droit d'accéder à vos données person­nelles, de les corriger, de demander leur suppres­sion ou de demander un usage limité de celles-ci :

• vous avez le droit de connaître les données person­nelles que nous conser­vons à votre sujet
• sur demande au DPO, nous vous four­ni­rons une copie de vos données personnelles
• si vos données person­nelles sont incor­rectes ou incom­plètes, sur simple demande de votre part, nous procé­de­rons aux correc­tions demandées
• vous avez le droit de vous opposer à notre trai­te­ment de vos données, de nous demander de supprimer ou de limiter notre usage de vos données person­nelles, mais ceci peut éven­tuel­le­ment avoir un impact sur les Services que nous vous rendons.

Vos préférences de communication

Vous pouvez choisir la façon dont vous rece­vrez nos commu­ni­ca­tions par ce formu­laire.