Déclaration de principe

Conformément à la nouvelle législation européenne RGPD visant à mieux protéger la vie privée du citoyen, l’Association pour le Droit De Mourir dans la Dignité (ci-après reprise sous l’acronyme « ADMD ») s’engage à respecter vos données personnelles. Cette déclaration de principe sur les données personnelles prend effet au 25 mai 2018. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données personnelles.

Champ d’application

La présente déclaration de principe sur les données personnelles s’applique à l’ensemble des applications, services et outils (collectivement désignés par les « Services ») faisant référence à cette déclaration.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la présente déclaration de principe sur les données personnelles, nos standards en matière de protection des données ou nos pratiques de traitement des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer ci-après repris sous l’acronyme « DPO »), soit par courriel à l’adresse dpo@admd.be, soit par courrier à l’adresse suivante :

ADMD – DPO
Avenue Eugène Plasky 144/3
1030 Bruxelles

Données personnelles recueillies

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous lorsque vous nous téléphonez, nous écrivez par courrier ou par courriel, vous faites membre ou que vous devenez assujetti (conjoint(e) d’un membre) ou lorsque vous correspondez avec nous de tout autre manière.

Certaines de ces données personnelles, comme celles permettant de vous identifier, sont requises pour pouvoir vous contacter. La fourniture de toute autre donnée personnelle est purement volontaire.

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous devenez membre ou assujetti sont les suivantes :

• les données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre prénom, vos adresses, vos numéros de téléphone ou vos adresses électroniques;
• les données bancaires (telles que les numéros de compte bancaire) en rapport avec des paiements reçus ;
• votre n° d’inscription au Registre National, votre date de naissance et votre sexe ;
• le cas échéant, le nom, le prénom, le n° d’inscription au Registre National de votre conjoint(e) ;
• éventuellement, les justificatifs vous permettant de prétendre à une cotisation réduite ;
• nous utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires pour recueillir des informations sur les pages de notre site (www.admd.be) que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres actions que vous effectuez.

Note importante : si vous nous fournissez des données personnelles sur quelqu’un d’autre, vous ne devez le faire qu’avec le consentement de cette personne. Vous devez l’informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et stockons ses données personnelles conformément à cette déclaration de principe.

Partage de vos données personnelles

Nous transférons certaines de vos données personnelles à des tiers en limitant la quantité de données personnelles transférées à ce qui est directement pertinent et nécessaire à la réalisation de la finalité spécifiée ; généralement du publipostage (bulletin, annonces d’évènements, …) ou la production de pendentifs de non-réanimation, sans que cette finalité ne soit exhaustive ou limitative.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas de toute autre manière vos données personnelles à des tiers non-autorisés par vous à quelque fin que ce soit.

Accès, contrôle et correction de vos données personnelles

La loi vous donne le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de demander un usage limité de celles-ci :

• vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet
• sur demande au DPO, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles
• si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, sur simple demande de votre part, nous procéderons aux corrections demandées
• vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données, de nous demander de supprimer ou de limiter notre usage de vos données personnelles, mais ceci peut éventuellement avoir un impact sur les Services que nous vous rendons.

Suppression de vos données personnelles

En raison des exigences du RGPD concernant la durée de conservation des données à caractère personnel, au terme de dix années de cotisation non payée, l’ADMD supprimera définitivement vos coordonnées de la base de données ainsi que les éventuels documents archivés qui vous concernent (ce qui n’invalide bien sûr pas les formulaires en votre possession).

Vos préférences de communication

Vous pouvez choisir la façon dont vous recevrez nos communications par ce formulaire.