Règlement Général pour la Protection des Données

Déclaration de principe

Conformément à la nou­velle légis­la­tion euro­péenne RGPD visant à mieux pro­té­ger la vie privée du citoyen, l’Association pour le Droit De Mourir dans la Dignité (ci-après reprise sous l’acronyme « ADMD ») s’engage à res­pec­ter vos données per­son­nelles. Cette décla­ra­tion de prin­cipe sur les données per­son­nelles prend effet au 25 mai 2018. Elle décrit la manière dont nous col­lec­tons, uti­li­sons, par­ta­geons, sto­ckons et pro­té­geons vos données personnelles.

Champ d'application

La pré­sente décla­ra­tion de prin­cipe sur les données per­son­nelles s'applique à l'ensemble des appli­ca­tions, ser­vices et outils (col­lec­ti­ve­ment dési­gnés par les « Services ») faisant réfé­rence à cette déclaration.

Contact

Pour toute ques­tion ou récla­ma­tion concer­nant la pré­sente décla­ra­tion de prin­cipe sur les données per­son­nelles, nos stan­dards en matière de pro­tec­tion des données ou nos pra­tiques de trai­te­ment des données, vous pouvez contac­ter notre Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer ci-après repris sous l’acronyme « DPO »), soit par cour­riel à l’adresse dpo@admd.be, soit par cour­rier à l’adresse suivante :

ADMD – DPO
Avenue Eugène Plasky 144/3
1030 Bruxelles

Données personnelles recueillies

Nous recueillons des données per­son­nelles auprès de vous lorsque vous nous télé­pho­nez, nous écrivez par cour­rier ou par cour­riel, vous faites membre ou que vous devenez assu­jetti (conjoint(e) d’un membre) ou lorsque vous cor­res­pon­dez avec nous de tout autre manière.

Certaines de ces données per­son­nelles, comme celles per­met­tant de vous iden­ti­fier, sont requises pour pouvoir vous contac­ter. La four­ni­ture de toute autre donnée per­son­nelle est pure­ment volontaire.

Les données per­son­nelles que vous nous four­nis­sez lorsque vous uti­li­sez nos Services ou que vous devenez membre ou assu­jetti sont les suivantes :

  • les données per­met­tant de vous iden­ti­fier, telles que votre nom, votre prénom, vos adresses, vos numéros de télé­phone ou vos adresses électroniques ;
  • les données ban­caires (telles que les numéros de compte ban­caire) en rapport avec des paie­ments reçus ;
  • votre n° d’inscription au Registre National, votre date de nais­sance et votre sexe ;
  • le cas échéant, le nom, le prénom, le n° d’inscription au Registre National de votre conjoint(e) ;
  • éven­tuel­le­ment, les jus­ti­fi­ca­tifs vous per­met­tant de pré­tendre à une coti­sa­tion réduite ;
  • nous uti­li­sons des cookies, des balises Web et d'autres tech­no­lo­gies simi­laires pour recueillir des infor­ma­tions sur les pages de notre site (www.admd.be) que vous consul­tez, les liens sur les­quels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez.

Note impor­tante : si vous nous four­nis­sez des données per­son­nelles sur quelqu’un d’autre, vous ne devez le faire qu'avec le consen­te­ment de cette per­sonne. Vous devez l’informer de la manière dont nous recueillons, uti­li­sons, divul­guons et sto­ckons ses données per­son­nelles confor­mé­ment à cette décla­ra­tion de principe.

Partage de vos données personnelles

Nous trans­fé­rons cer­taines de vos données per­son­nelles à des tiers en limi­tant la quan­tité de données per­son­nelles trans­fé­rées à ce qui est direc­te­ment per­ti­nent et néces­saire à la réa­li­sa­tion de la fina­lité spé­ci­fiée ; géné­ra­le­ment du publi­pos­tage (bul­le­tin, annonces d’évènements, …) ou la pro­duc­tion de pen­den­tifs de non-réanimation, sans que cette fina­lité ne soit exhaus­tive ou limitative.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divul­guons pas de toute autre manière vos données per­son­nelles à des tiers non-autorisés par vous à quelque fin que ce soit.

Accès, contrôle et correction de vos données personnelles

La loi vous donne le droit d'accéder à vos données per­son­nelles, de les cor­ri­ger, de deman­der leur sup­pres­sion ou de deman­der un usage limité de celles-ci :

  • vous avez le droit de connaître les données per­son­nelles que nous conser­vons à votre sujet
  • sur demande au DPO, nous vous four­ni­rons une copie de vos données personnelles
  • si vos données per­son­nelles sont incor­rectes ou incom­plètes, sur simple demande de votre part, nous pro­cé­de­rons aux cor­rec­tions demandées
  • vous avez le droit de vous opposer à notre trai­te­ment de vos données, de nous deman­der de sup­pri­mer ou de limiter notre usage de vos données per­son­nelles, mais ceci peut éven­tuel­le­ment avoir un impact sur les Services que nous vous rendons.

Vos préférences de communication

Vous pouvez choisir la façon dont vous rece­vrez nos com­mu­ni­ca­tions par ce for­mu­laire.