F.A.Q. : 6. Le médecin

Mon médecin est-il obligé de pratiquer une euthanasie ?

Non, le médecin n’est jamais obligé de pra­ti­quer une eutha­na­sie. La loi a prévu une clause de conscience.

Il est donc très impor­tant d’aborder le sujet avec son médecin trai­tant et ce, le plus rapi­de­ment pos­sible lors, par exemple, de la remise des décla­ra­tions anti­ci­pées qu’il conser­vera dans le dossier médical.

Mon médecin refuse de pratiquer l'euthanasie en raison de sa liberté de conscience. Quand doit-il en faire part ?

Le médecin doit infor­mer le patient ou la per­sonne de confiance éven­tuelle de son refus au plus tard dans les sept jours de la pre­mière for­mu­la­tion de la demande du patient.

Mon médecin refuse de pratiquer l'euthanasie pour des raisons médicales. Quand doit-il en faire part ?

Si le médecin consulté refuse de pra­ti­quer une eutha­na­sie pour une raison médi­cale, il est tenu d'en infor­mer en temps utile le patient ou la per­sonne de confiance éven­tuelle en en pré­ci­sant les raisons et de consi­gner cette raison médi­cale dans le dossier médical du patient.
Ce refus peut sur­ve­nir au cours de l'examen de la demande d'euthanasie.

Mon médecin n'est pas opposé à l'euthanasie, mais est réticent ou émet quelques réserves à la pratiquer alors que je suis dans les conditions. Que faire ?

Si le médecin n’est pas opposé à l’idée de l’euthanasie, mais craint de la pra­ti­quer car c’est peut-être la pre­mière fois qu’il doit répondre à une demande, le médecin peut dans ce cas, contac­ter le secré­ta­riat EOL (via l’ADMD) qui le mettra en rapport avec un confrère de sa région que ce soit pour donner un premier ou deuxième avis ou pour l’assister lors de l’euthanasie. Il est conseillé aux méde­cins pra­ti­quant des eutha­na­sies de ne jamais être seuls et de se faire assis­ter par un confrère, voire un infir­mier, spé­cia­le­ment lorsque l'euthanasie est pra­ti­quée au domi­cile du patient.

Si le médecin n’est pas opposé à l’idée de l’euthanasie mais refuse de la pra­ti­quer lui-même, le médecin peut dans ce cas, contac­ter le secré­ta­riat EOL (via l’ADMD) qui le mettra en rapport avec un confrère de sa région afin d’essayer de trouver ensemble une solution.

Il est sou­hai­table en cette hypo­thèse de prendre rendez-vous auprès d’une des consul­ta­tions médi­cales de fin de vie dont les coor­don­nées sont reprises sur le site inter­net de l’ADMD.

Existe-t-il une obligation de transfert dans le chef du médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie ?

Que ce soit en raison de sa liberté de conscience, que ce soit pour des raisons médi­cales, le médecin qui oppose un refus à une demande d'euthanasie a l'obligation de trans­mettre le dossier médical du patient au médecin désigné par le patient ou par la per­sonne de confiance éven­tuelle dans les quatre jours suivant cette demande.

Je ne connais pas de médecin à qui, en cas de refus, il faut transmettre mon dossier médical. Que faire ?

Dans tous les cas de refus, pour raison médi­cale ou en raison de sa liberté de conscience, le médecin qui refuse de donner suite à une demande d'euthanasie doit trans­mettre au patient ou à la per­sonne de confiance les coor­don­nées d'un centre ou d'une asso­cia­tion spé­cia­li­sée. En d'autres termes, par exemple, l'ADMD, le forum EOL ou les consul­ta­tions médi­cales réfé­ren­cées par l'ADMD.

Je dois changer de médecin, pouvez-vous me donner un nom de médecin ?
Pour des raisons déon­to­lo­giques, l’ADMD ne donne jamais de nom de médecin à un patient.
J’ai entendu qu’il fallait consulter 2 médecins en plus du médecin qui accède à la demande d’euthanasie, qu’en est-il ?
  • Si le décès du patient est prévu à brève échéance, l’avis d’un 2ème médecin indé­pen­dant (= 1er médecin consulté) est obli­ga­toire. Il devra se pro­non­cer sur le carac­tère grave et incu­rable de l’affection médi­cale et sur le carac­tère inapai­sable des souffrances.
  • Si le décès du patient n’est pas prévu à brève échéance, l’avis d’un 3ème médecin (= 2ème médecin consulté), psy­chiatre ou spé­cia­liste de la patho­lo­gie, est obli­ga­toire. Cet avis concerne la qualité de la demande du patient et le carac­tère inapai­sable de ses souffrances.

C’est au médecin trai­tant de prendre l’initiative de consul­ter son ou ses confrères.

Mon médecin est désemparé, n’a jamais pratiqué d’euthanasie. Où peut-il recevoir de l’aide ?

Le médecin peut contac­ter le secré­ta­riat EOL (via l’ADMD). Il sera mis en contact avec un médecin de sa région qui lui appor­tera conseils et aide néces­saires. Il lui sera éga­le­ment envoyé une bro­chure médi­cale concer­nant l’euthanasie et le pro­gramme des for­ma­tions EOL. A la demande du patient, cette bro­chure peut être aussi envoyée au médecin.

La tâche du médecin n’est-elle pas de préserver la vie ?

Effectivement, la tâche essen­tielle du médecin est de pré­ser­ver la vie. Néanmoins, le médecin a aussi pour tâche d’accompagner le patient jusqu’à une fin de vie digne. Si les trai­te­ments ne per­mettent plus d’assurer un tel accom­pa­gne­ment et que le patient sou­haite mourir, le médecin peut estimer qu’il n’y a pas d’autre solu­tion pos­sible que de hâter le décès de la manière médi­ca­le­ment la plus adéquate.

Depuis près d’un demi-siècle, les méde­cins sont amenés fré­quem­ment à accé­lé­rer le décès. Il s’agit le plus souvent de patients incons­cients main­te­nus indé­fi­ni­ment en vie. Mais le main­tien pro­longé en vie contre leur volonté de patients conscients ou de patients en grande détresse est lui aussi humai­ne­ment insoutenable.