F.A.Q. : 6. Le médecin
Mon médecin est-il obligé de pratiquer une euthanasie ?
Non, le médecin n’est jamais obligé de pratiquer une euthanasie. La loi a prévu une clause de conscience.
Il est donc très important d’aborder le sujet avec son médecin traitant et ce, le plus rapidement possible lors, par exemple, de la remise des déclarations anticipées qu’il conservera dans le dossier médical.
Mon médecin refuse de pratiquer l'euthanasie en raison de sa liberté de conscience. Quand doit-il en faire part ?
Le médecin doit informer le patient ou la personne de confiance éventuelle de son refus au plus tard dans les sept jours de la première formulation de la demande du patient.
Mon médecin refuse de pratiquer l'euthanasie pour des raisons médicales. Quand doit-il en faire part ?
Si le médecin consulté refuse de pratiquer une euthanasie pour une raison médicale, il est tenu d'en informer en temps utile le patient ou la personne de confiance éventuelle en en précisant les raisons et de consigner cette raison médicale dans le dossier médical du patient.
Ce refus peut survenir au cours de l'examen de la demande d'euthanasie.
Mon médecin n'est pas opposé à l'euthanasie, mais est réticent ou émet quelques réserves à la pratiquer alors que je suis dans les conditions. Que faire ?
Si le médecin n’est pas opposé à l’idée de l’euthanasie, mais craint de la pratiquer car c’est peut-être la première fois qu’il doit répondre à une demande, le médecin peut dans ce cas, contacter le secrétariat EOL (via l’ADMD) qui le mettra en rapport avec un confrère de sa région que ce soit pour donner un premier ou deuxième avis ou pour l’assister lors de l’euthanasie. Il est conseillé aux médecins pratiquant des euthanasies de ne jamais être seuls et de se faire assister par un confrère, voire un infirmier, spécialement lorsque l'euthanasie est pratiquée au domicile du patient.
Si le médecin n’est pas opposé à l’idée de l’euthanasie mais refuse de la pratiquer lui-même, le médecin peut dans ce cas, contacter le secrétariat EOL (via l’ADMD) qui le mettra en rapport avec un confrère de sa région afin d’essayer de trouver ensemble une solution.
Il est souhaitable en cette hypothèse de prendre rendez-vous auprès d’une des consultations médicales de fin de vie dont les coordonnées sont reprises sur le site internet de l’ADMD.
Existe-t-il une obligation de transfert dans le chef du médecin qui refuse de pratiquer une euthanasie ?
Que ce soit en raison de sa liberté de conscience, que ce soit pour des raisons médicales, le médecin qui oppose un refus à une demande d'euthanasie a l'obligation de transmettre le dossier médical du patient au médecin désigné par le patient ou par la personne de confiance éventuelle dans les quatre jours suivant cette demande.
Je ne connais pas de médecin à qui, en cas de refus, il faut transmettre mon dossier médical. Que faire ?
Dans tous les cas de refus, pour raison médicale ou en raison de sa liberté de conscience, le médecin qui refuse de donner suite à une demande d'euthanasie doit transmettre au patient ou à la personne de confiance les coordonnées d'un centre ou d'une association spécialisée. En d'autres termes, par exemple, l'ADMD, le forum EOL ou les consultations médicales référencées par l'ADMD.
Je dois changer de médecin, pouvez-vous me donner un nom de médecin ?
J’ai entendu qu’il fallait consulter 2 médecins en plus du médecin qui accède à la demande d’euthanasie, qu’en est-il ?
- Si le décès du patient est prévu à brève échéance, l’avis d’un 2ème médecin indépendant (= 1er médecin consulté) est obligatoire. Il devra se prononcer sur le caractère grave et incurable de l’affection médicale et sur le caractère inapaisable des souffrances.
- Si le décès du patient n’est pas prévu à brève échéance, l’avis d’un 3ème médecin (= 2ème médecin consulté), psychiatre ou spécialiste de la pathologie, est obligatoire. Cet avis concerne la qualité de la demande du patient et le caractère inapaisable de ses souffrances.
C’est au médecin traitant de prendre l’initiative de consulter son ou ses confrères.
Mon médecin est désemparé, n’a jamais pratiqué d’euthanasie. Où peut-il recevoir de l’aide ?
Le médecin peut contacter le secrétariat EOL (via l’ADMD). Il sera mis en contact avec un médecin de sa région qui lui apportera conseils et aide nécessaires. Il lui sera également envoyé une brochure médicale concernant l’euthanasie et le programme des formations EOL. A la demande du patient, cette brochure peut être aussi envoyée au médecin.
La tâche du médecin n’est-elle pas de préserver la vie ?
Effectivement, la tâche essentielle du médecin est de préserver la vie. Néanmoins, le médecin a aussi pour tâche d’accompagner le patient jusqu’à une fin de vie digne. Si les traitements ne permettent plus d’assurer un tel accompagnement et que le patient souhaite mourir, le médecin peut estimer qu’il n’y a pas d’autre solution possible que de hâter le décès de la manière médicalement la plus adéquate.
Depuis près d’un demi-siècle, les médecins sont amenés fréquemment à accélérer le décès. Il s’agit le plus souvent de patients inconscients maintenus indéfiniment en vie. Mais le maintien prolongé en vie contre leur volonté de patients conscients ou de patients en grande détresse est lui aussi humainement insoutenable.